GALILEO: The European Satellite Navigation System

LE MONDE | 03.10.07 | 14h43•
LUXEMBOURG BUREAU EUROPÉEN


Jacques Barrot est engagé dans une course contre la montre avec l'Allemagne afin de sortir le projet de radionavigation par satellite Galileo de l'impasse dans laquelle il se trouve. Soutenu par la plupart des Etats membres, dont la France, le commissaire européen aux transports n'a pu que constater, mardi 2 octobre au Luxembourg, l'opposition de Berlin à son idée de financer le rival du GPS américain par des fonds publics communautaires. Une proposition pourtant soutenue par la plupart des vingt-sept Etats membres.

En dépit d'une nouvelle rencontre la veille avec M. Barrot, les Allemands continuent, comme avant l'été, de privilégier un financement d'origine nationale, qui transiterait par l'Agence spatiale européenne, dans l'espoir de bénéficier de retombées industrielles. "Je veux de nouveaux emplois durables dans le secteur aérospatial en Allemagne", martèle Wolfgang Tiefensee, le ministre allemand.

Echaudée par la logique très nationale de la politique industrielle du président Nicolas Sarkozy, la partie allemande soupçonne les Français de vouloir favoriser leurs entreprises, dont Thales et Alcatel, dans la remise à plat de ce projet emblématique des ambitions, et des faiblesses, de l'Europe spatiale. "Les Allemands font un complexe de persécution difficile à comprendre", réplique-t-on de source française.

M. Barrot avait proposé de financer les 2,4 milliards d'euros nécessaires d'ici à 2013 sur les fonds en principe mobilisables pour la politique agricole commune, mais non affectés en 2007 et en 2008.

"PROJET-CLÉ"

Faute d'accord à ce stade sur ce redéploiement par ailleurs contesté par les Britanniques, les Néerlandais ou les Polonais, le conseil a dû se contenter de réaffirmer son soutien à ce "projet-clé", tout en espérant trouver une solution "avant la fin de l'année". Il est fort probable que le dossier s'invite au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, les 12 et 13 décembre à Bruxelles.

D'ici là, M. Barrot propose, afin de rallier le gouvernement allemand, de définir "un plan d'approvisionnement" susceptible d'encadrer les appels d'offre qui doivent permettre d'attribuer les contrats de construction et de déploiement des satellites.

Mais en cas de blocage persistant, l'entourage du commissaire français menace cependant de procéder à un vote. Ce qui risquerait alors d'isoler Berlin.

Le droit au logement selon la législation française

LE MONDE | 01.10.07 | 15h53 •

Le droit au logement opposable exige des moyens exceptionnels

Laborée dans la précipitation après l'émotion suscitée par les campements de sans-abri des Enfants de Don Quichotte, en pleine fièvre préélectorale, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable courait un risque : rester lettre morte. Pour exclure cette éventualité, le comité de suivi chargé de sa mise en oeuvre pousse l'Etat à recourir à des moyens exceptionnels, voire exorbitants du droit commun. Dans son premier rapport, qui doit être remis prochainement au président de la République et dont Le Monde s'est procuré une version quasi définitive, le comité invite l'Etat à user d'un droit de préemption urbain "sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux". "L'Etat étant le garant du droit au logement, il est légitime qu'il dispose des prérogatives nécessaires" même si, prévient le comité, "il appartient d'abord aux communes et, le cas échéant, à leurs groupements, de mener les politiques foncières nécessaires". Mais "l'Etat doit disposer des moyens pour pallier les défaillances".
C'est l'urgence qui justifie l'usage de cette "médecine de guerre", comme la qualifie Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale de l'habitat et membre du comité. Selon le rapport, si le pays veut franchir à l'heure les trois étapes prévues dans la loi, il n'y a plus une seconde à perdre. A partir du 1er janvier 2008, il sera possible de former un recours amiable devant des commissions de médiation départementales chargées d'examiner le caractère prioritaire des demandes de logement. Au 1er décembre 2008, les ménages dits prioritaires (sans-abri, résidents d'un logement insalubre...) pourront, en cas d'échec de la voie amiable, porter leur demande devant le tribunal. A partir du 1er janvier 2012, le contentieux sera ouvert à tous ceux qui sollicitent un logement social depuis un délai "anormalement long". S'il est condamné, l'Etat devra parfois verser une astreinte.
L'obligation de résultat va d'abord reposer sur les préfets, insiste le rapport. Ils auront, in fine, la charge de reloger les personnes prioritaires. Or ce sont les collectivités locales, notamment les communes, qui disposent de l'essentiel des leviers pour construire ou non des logements. Il n'y a aucune commune mesure entre la capacité des préfets à mobiliser des logements pour les plus modestes (65 000 toits attribués par an au titre du contingent préfectoral) et le nombre de demandeurs potentiels pour la première étape (600 000 ménages). Ce décalage concerne avant tout les territoires où le marché immobilier est très tendu, notamment l'Ile-de-France, pour laquelle le rapport réclame un "plan d'urgence".
Aussi, pour mettre sur le marché une offre de logement accessible aux plus modestes, le comité demande que les préfets "mandatent des organismes pour réaliser des logements sociaux sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un constat de carence". L'Etat est aussi invité à vendre ses terrains inutilisés à un prix préférentiel permettant d'assurer l'équilibre des opérations. Une telle décote est déjà possible mais elle n'a été appliquée que neuf fois en 2006. Cet exemple montre que les auteurs du rapport ont repris des dispositions existantes mais peu appliquées. Pour Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre et membre du comité de suivi, "c'est l'occasion de les booster". Mais "il faudra que l'Etat donne un signal très fort aux préfets". Autre mesure exceptionnelle : réduire à deux mois le délai pour qu'un juge statue sur les recours - fréquents - contre les projets de construction de logements sociaux.
Le comité de suivi formule par ailleurs plusieurs propositions pour réduire les demandes de relogement (réhabilitation des logements insalubres, prévention des expulsions). Détaillant ses 37 propositions, le comité insiste sur les moyens à allouer pour relever le défi du droit au logement opposable. Mais à aucun moment, ils ne sont chiffrés.

Emmanuelle Chevallereau
Article paru dans l'édition du 02.10.07

Creix la blogosfera del Baix Ebre, o Ebresfera.

Butlletí número 1 de l'Ebrebloc.

"Fins fa poc, l’ebresfera no es tenia gens en compte, dins del mapa general de la blocosfera catalana. Fa uns dies, un dels blocaires catalans de referència, Saül Gordillo, parlava de la blogosfera ebrenca i de la trobada que estem organitzant pel proper 3 de febrer a Tortosa (veure aquí). Després, vam saber que el web del Saló del Llibre de Barcelona va incloure el bloc de Daniel Gil (Bauen) en el seu recull de blocs catalans recomanats. Ara l’alegria ens arriba des del Regne Unit, ja que la professora Roser Pujadas, organitzadora del Congrés internacional sobre cultura i identitat catalanes a l’era digital, (Catalan Culture and Identity in the Digital Era-International Conference) també ens ha referenciat i, a més, ha inclòs un enllaç al text de la conferència sobre blocs que Gustau Moreno (La Marfanta) va pronunciar a Amposta.

«Quin paper juguen els blocs actualment en l’esfera pública? Fins a quin punt l’opinió pública es veu influïda pels comentaris dels blocaires? Quan ens volem informar sobre temes polítics i socials, què busquem als blocs que no trobem als diaris?» Amb aquestes tres preguntes s’inicien els temes de debat del bloc/web del congrés, que es farà entre els dies 5 i 7 de juliol del 2007 a la ciutat de Londres. De fet, esta secció del bloc pretén suscitar el debat sobre els temes relacionats amb el congrés. La idea dels organitzadors és anar afegint noves preguntes periòdicament, perquè la gent pugue anar comentant què en pensa.

El congrés internacional és una iniciativa del Centre for Catalan Studies del Queen Mary College, University of London, que rep el suport de l’Institut Ramon Llull. El congrés pretén analitzar des d’una perspectiva interdisciplinària la presència de la comunitat catalana a la xarxa, per debatre, més específicament, quines són les característiques de la producció cultural catalana a internet i quin paper juguen els nous mitjans de comunicació en la cohesió de la comunitat catalana i en la seva definició identitària. Una de les qüestions que els organitzadors voldrien abordar és determinar quina és la influència tenen les noves fonts d’informació, com ara els blocs, en la creació de l’opinió pública. El comitè científic està format pel doctor Joan-Elies Adell (UOC), el doctor Josep-Anton Fernàndez (UOC) i la doctora Montserrat Guibernau (Queen Mary, University of London). Roser Pujadas (Queen Mary, University of London) s’encarrega de l’organització."